Les jeux et concours
Vous voulez organiser un jeu-concours et vous ne disposez pas de connaissance à cet égard.
L’Huissier de Justice veille au bon déroulement de cette opération.
La loi prévoit le dépôt du règlement chez un Huissier de Justice sous peine de sanctions lourdes.
Nous vous accompagnons pour la rédaction du règlement ou pour un simple dépôt pour validation avec vérification des clauses, jusqu’au tirage au sort afin d’attester de sa régularité.
Voir aussi :
adresse & coordonnées
SCP
BEAUGRAND D.
ZUKOWSKI M.
ELOY C.
*******
60 rue de Gognies Chaussée
59602 MAUBEUGE
*******
Tél : | 03 27 64 75 34 |
Fax : | 03 27 64 18 36 |
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