Les constats

Il s’agit d’un véritable outil dans la reconnaissance de la preuve.

Il peut intervenir dans de nombreuses matières :

• Le bâtiment et les malfaçons,
  
  
• Les rapports de voisinage,
  
  
• Les travaux de voiries,
  
  
• Les affichages de permis de construire, de démolir, les déclarations préalables…
  
  
• Les rapports locatifs, les états des lieux,
  
  
• Le droit du travail, les dégradations de l’outil de travail, la grève et les élections professionnelles,
  
  
• Le dépôt de pièces,
  
  
• Les inventaires de mobiliers…

Cette liste est non exhaustive et nous nous tenons à votre disposition pour vous orienter.

En effet, la société ne cesse d’évoluer et le constat s’adapte. Par exemple, nous retrouvons fréquemment des demandes relatives au constat sur internet, celui-ci est particulièrement encadré, nous en avons la maîtrise.

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Maubeuge  - Cambrai  - Valenciennes

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